De Vente et d'Utilisation (CGV/CGU) - Version du 01/12/2025
Les présentes Conditions Générales régissent l'utilisation du logiciel en mode SaaS "zBooth" (ci-après le "Service"), édité par ZUTTI (ci-après "le Prestataire"), à destination de professionnels de la location de photobooth (ci-après "le Client").
Le Service est accessible via Internet. Lors de l'inscription, le Client bénéficie d'une période d'essai gratuite de 14 jours, sans obligation de renseigner un moyen de paiement.
À l'issue de cette période, ou s'il souhaite activer son abonnement avant la fin de l'essai, le Client doit souscrire à une offre payante pour continuer à utiliser le Service. À défaut, l'accès sera restreint.
Deux offres sont proposées (tarifs en vigueur sur le site) :
Les prix sont indiqués en euros. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la souscription pour la période en cours.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre partenaire sécurisé Stripe. L'abonnement est souscrit pour une durée d'un mois et se renouvelle tacitement et automatiquement pour des périodes successives d'une même durée, sauf dénonciation par le Client.
En cas de paiement anticipé durant la période d'essai, l'abonnement devient immédiatement actif et la période d'essai restante est perdue.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ("Mon Abonnement"). La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué pour le mois entamé.
zBooth fournit une fonctionnalité de signature électronique simple permettant de matérialiser l'accord entre le Client et son locataire final.
Le Prestataire s'engage à une obligation de moyens concernant la disponibilité du Service. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de litige commercial entre le Client et son locataire, ni en cas de perte de chiffre d'affaires. Le Client reste seul responsable de la conformité légale de ses propres contrats de location générés via la plateforme.
Le Prestataire s'engage à garantir la confidentialité des données stockées par le Client. Conformément au RGPD, le Client reste le "Responsable de Traitement" des données de ses propres locataires, zBooth agissant en tant que "Sous-traitant" technique.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.